Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5.Les notes explicatives sont un résumé succinct des principales dispositions du règlement. Elles ne constituent pas une composante de celui-ci et n’ont aucune valeur légale.
2006, R.A.V.Q. 2, a. 5.
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